Politique de confidentialité

I – Identité du Responsable de Traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par le RSPA, association Loi 1901 dont le siège social est situé Pôle FFE – Hôpital Estaing, 1 Place Lucie Aubrac à CLERMONT-FERRAND (63033) Cedex 1.

L’Association est soucieuse de la protection des Données à caractère personnel qui lui sont confiées. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel en conformité avec le RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données », Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés, loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la loi Information et Libertés du 6 janvier 1978.

Pour toute information sur la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

II – Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous connaissons.
Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles (sauf celles dont la conservation est prévue par la loi).
Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Droit de définir le sort des données à caractère personne : vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation de vos données personnelles après votre décès. Ces directives particulières ne concerneront que les traitement mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez-vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de confidentialité et d’utilisation des cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont l’Association traite vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données).

III – Modalités de collecte des données

La collecte des données personnelles peut s’effectuer notamment :

Depuis le Site internet ;
Par courrier qu’il soit électronique ou papier ;
Lors d’une demande de renseignement, d’un échange téléphonique ou d’une prise de contact avec l’un de nos collaborateurs ;
Lors de la participation à des évènements organisés par l’Association

IV – Nature des données collectées

L’Association est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

Nom, Prénom, Nom d’exercice
Lieu d’exercice
Adresse postale professionnelle,
Numéro de téléphone,
Adresse e-mail personnelle/professionnelle,
Profession
Type d’exercice
Spécialisation(s)
Numéro RPPS/Matricule/Carte CPE
Adresse IP ;
Adresse site WEB
Consentements (au réseau, à la newsletter, à figurer dans l’annuaire, …)

V – Finalité de la collecte des données collectées

La collecte des données est organisée afin de vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins, et peuvent notamment servir à :

Faciliter la relation de soin au sein du réseau animé par l’Association ;
Envoyer des Invitations à certains évènements organisés par l’Association
Envoyer des informations sur la vie du réseau (newsletters, etc.)
Gérer des envois de courriers papier ou électronique ;
Répondre aux éventuelles questions et réclamations ;
Gérer les demandes d’exercice de vos droits ;
Permettre la création de droits d’accès à ICOS
Recueillir des commentaires ;
Elaboration de statistiques ;
Suivre statistiquement l’utilisation du Site ;
Prévenir les fraudes ;

VI – Durée de conservation des données collectées

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée de la relation entre l’Association et l’utilisateur de ses services, et pendant une durée de 12 mois après le dernier contact sauf demande expresse de l’intéressé.

La durée de conservation de certaines données est susceptible d’être allongées afin de remplir à nos obligations légales ou réglementaires.

VII – Les destinataires des données collectées

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à :

Nos services internes (coordination, secrétariat);
Dans le cas où nous aurions à nous défendre en justice, aux autorités et aux personnes en charge d’organiser notre défense, en appliquant strictement le principe de minimisation.

VIII – Les mesures de sécurité et de protection des Données collectées

L’Association prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

L’Association met en œuvre les mesures techniques, physiques ou organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.

IX – Transfert de vos Données à caractère personnel

L’Association conserve vos données à caractère personnel au sein de l’Union européenne.